Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION ARMEE DU SALUT
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION ARMEE DU SALUT representee par Eric YA
Numéro de SIRET du demandeur : 43196860100010
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES FLAVIEN
Code postal du demandeur : 75976
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIE DE LA CROIX
Lieu-dit du terrain : LIEUDIT SAINT GEORGES
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 08970A
Section cadastrale 2 : 08960A
Section cadastrale 3 : 08940A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements démolis : 13
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 382
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre