Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CV IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : CV IMMOBILIER SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 60201793100083
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RUMILLY
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU SALEVE
Lieu-dit du terrain : GRUSSE
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 04720A
Section cadastrale 2 : 04730A
Section cadastrale 3 : 04740A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3277
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 767
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre