Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AL HANA PALACE
Numéro de SIRET du demandeur : 41149783700046
Numéro de voie du demandeur : 220
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT GOSSE
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : MONNETIER-MORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : IMP DU MONT GOSSE
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 14010A
Section cadastrale 2 : 14000A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2311
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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