Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES LORGNETTES representee par Jean-Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 79171646700018
Numéro de voie du demandeur : 8200
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES 3 LACS
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : MONNETIER-MORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8200
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES 3 LACS
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 04990B
Section cadastrale 2 : 27280B
Section cadastrale 3 : 27290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre