Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21740185000011
Numéro de voie du demandeur : 1722
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU SALEVE
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : MONNETIER-MORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARJOLAINE
Lieu-dit du terrain : HAUT MORNEX
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 06210A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 74
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 74
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
France Cadastre