Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILLE COCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 81461317000012
Numéro de voie du demandeur : 414
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LAPRAZ
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : CRANVES SALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES VERASSES
Lieu-dit du terrain : LES RUES
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : MONNETIER MORNEX
Section cadastrale 1 : 14150A
Section cadastrale 2 : 35750A
Section cadastrale 3 : 35730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 917
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 28
Surface ' Entrepôt ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre