Informations sur le permis de construire n°03715317C0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONNAIE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 37380
Localité du demandeur : MONNAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ARCHE / PLACE DE L EUROP
Code postal du terrain : 37380
Localité du terrain : MONNAIE
Section cadastrale 1 : 14840D
Section cadastrale 2 : 13830D
Section cadastrale 3 : 13820D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28614

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30