Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONMARVES
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Monmarves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Monmarves
Section cadastrale 1 : 441OB
Section cadastrale 2 : 49OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre