Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COURTALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 48429357600019
Lieu-dit du demandeur : Courtalou
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Monmarves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Courtalou
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Monmarves
Section cadastrale 1 : 36OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15934
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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