Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MONMADALES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240278800013
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Monmadales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Monmadales
Section cadastrale 1 : 71OB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre