Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE MONMADALES
Numéro de SIRET du demandeur : 21240278800013
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Monmadales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAIRIE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Monmadales
Section cadastrale 1 : 71B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 8
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre