Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AGREE DU PONT DE PEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40938894900011
Lieu-dit du demandeur : BARRIBAS
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : MONLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : MONLE
Libellé de la voie du terrain : ROUSSET
Lieu-dit du terrain : BARRIBAS
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : MONLET
Section cadastrale 1 : 0581D
Section cadastrale 2 : 0582D
Section cadastrale 3 : 0583D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18785
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 552
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2087
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
France Cadastre