Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SAGNATS
Numéro de SIRET du demandeur : 48335512900014
Lieu-dit du demandeur : AUBIGNAC
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : MONLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COSTE
Lieu-dit du terrain : AUBIGNAC
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : MONLET
Section cadastrale 1 : 0775H
Section cadastrale 2 : 0708H
Section cadastrale 3 : 0709H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9825
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1031
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 532
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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