Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MONLEON-MAGNOAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21650315100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : le Bout du Pont
Code postal du demandeur : 65670
Localité du demandeur : Monleon-Magnoac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 65670
Localité du terrain : Monleon-Magnoac
Section cadastrale 1 : 147AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
France Cadastre