Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PADER
Numéro de SIRET du demandeur : 38114976400015
Lieu-dit du demandeur : LE PADER
Code postal du demandeur : 32140
Localité du demandeur : Monlaur-Bernet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PADER
Code postal du terrain : 32140
Localité du terrain : Monlaur-Bernet
Section cadastrale 1 : 615A
Section cadastrale 2 : 727A
Section cadastrale 3 : 731A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1613
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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