Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF SA
Dénomination personne morale demandeur : EDF Hydro Loire-Ardeche
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131766100
Type de voie du demandeur : Val
Libellé de la voie du demandeur : de Mialaure
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : Espaly-Saint-Marcel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ramenac
Code postal du terrain : 43580
Localité du terrain : Monistrol-d Allier
Section cadastrale 1 : 350OI
Section cadastrale 2 : 333OI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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