Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Monheurt
Numéro de SIRET du demandeur : 21470177300019
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47160
Localité du demandeur : Monheurt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47160
Localité du terrain : Monheurt
Section cadastrale 1 : 250A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 223
Surface ' Service public ' démolie : 14
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 223
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre