Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Monheurt
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47160
Localité du demandeur : Monheurt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47160
Localité du terrain : Monheurt
Section cadastrale 1 : 334A
Section cadastrale 2 : 249A
Section cadastrale 3 : 250A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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