Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION L ESSOR
Numéro de SIRET du demandeur : 77565769500091
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 32240
Localité du demandeur : Monguilhem
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GASCOGNE
Code postal du terrain : 32240
Localité du terrain : Monguilhem
Section cadastrale 1 : 209A
Section cadastrale 2 : 208A
Section cadastrale 3 : 588A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1448
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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