Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ELEVAGE GRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79000069900013
Lieu-dit du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32220
Localité du demandeur : Mongausy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32220
Localité du terrain : Mongausy
Section cadastrale 1 : 467A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3943
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre