Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA QUALISOL
Numéro de voie du demandeur : 851
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CARREL
Lieu-dit du demandeur : BP67
Code postal du demandeur : 82102
Localité du demandeur : CASTELSARRAZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX MOULINS
Code postal du terrain : 32120
Localité du terrain : MONFORT
Section cadastrale 1 : 1178D
Section cadastrale 2 : 1180D
Section cadastrale 3 : 1182D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46877
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9632
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1079
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-30
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