Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32336183200013
Lieu-dit du demandeur : GAILLARD
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : MONFLANQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GAILLARD
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : MONFLANQUIN
Section cadastrale 1 : 0167AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
France Cadastre