Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE MOULIN D'RG
Numéro de SIRET du demandeur : 83098659200012
Lieu-dit du demandeur : BOULEDE
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : MONFLANQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOULEDE
Code postal du terrain : 47150
Localité du terrain : MONFLANQUIN
Section cadastrale 1 : 0238AI
Section cadastrale 2 : 0236AI
Section cadastrale 3 : 0276BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 899
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 34
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 110
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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