Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRENADE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A NALIES
Code postal du terrain : 32490
Localité du terrain : MONFERRAN-SAVES
Section cadastrale 1 : 288A
Section cadastrale 2 : 779A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20024
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2805
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre