Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CABANE
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : MONFAUCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CABANE
Code postal du terrain : 24130
Localité du terrain : MONFAUCON
Section cadastrale 1 : 359AP
Section cadastrale 2 : 370AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2153
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre