Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FONTAINE MENEE
Localité du terrain : MONETEAU
Section cadastrale 1 : 133AZ
Section cadastrale 2 : 135AZ
Section cadastrale 3 : 137AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15882
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 42
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3896
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre