Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Libellé de la voie du demandeur : Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Lieu-dit du terrain : Chemin rural n_4
Code postal du terrain : 89470
Localité du terrain : MONETEAU
Section cadastrale 1 : 00487AY
Section cadastrale 2 : 00481AY
Section cadastrale 3 : 00483AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3205
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre