Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Soeur Angele
Code postal du demandeur : 95210
Localité du demandeur : SAINT GRATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue d
Libellé de la voie du terrain : gue de l'epine
Code postal du terrain : 89470
Localité du terrain : Moneteau
Section cadastrale 1 : 00277AI
Section cadastrale 2 : 00105AI
Section cadastrale 3 : 00232AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre