Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LCDP Representee par Monsieur COURSIN Thierry
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue de la Poste
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Europe
Code postal du terrain : 89470
Localité du terrain : MONETEAU
Section cadastrale 1 : 00501BD
Section cadastrale 2 : 00522BD
Section cadastrale 3 : 00521BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14302
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 1 pièce : 80
Nombre de logements individuels créés : 81
Nombre de logements total créés : 81
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Libellé si autre résidence : MOTEL
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2095
France Cadastre