Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Monetay-surLoire
Numéro de SIRET du demandeur : 21030177600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 03470
Localité du demandeur : Monetay-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 03470
Localité du terrain : Monetay-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 80C
Section cadastrale 2 : 81C
Section cadastrale 3 : 82C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 157
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Commerce ' démolie : 14
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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