Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES RAQUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 50022843200026
Libellé de la voie du demandeur : Les Sapins
Code postal du demandeur : 03470
Localité du demandeur : Monetay-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sapins
Code postal du terrain : 03470
Localité du terrain : Monetay-sur-Loire
Section cadastrale 1 : 280A
Section cadastrale 2 : 281A
Section cadastrale 3 : 282A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre