Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GESTION CTR HOSPITALIER EYGURA
Numéro de SIRET du demandeur : 77556684700023
Lieu-dit du demandeur : La Cellette
Code postal du demandeur : 19340
Localité du demandeur : Monestier-Merlines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Labeille
Code postal du terrain : 19340
Localité du terrain : Monestier-Merlines
Section cadastrale 1 : 370C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 543
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre