Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006674400018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Parc activites Bois St-Mic
Code postal du demandeur : 19200
Localité du demandeur : Ussel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 1089
Lieu-dit du terrain : L Abeille
Code postal du terrain : 19340
Localité du terrain : Monestier-Merlines
Section cadastrale 1 : 6C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre