Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006674400018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Parc activites Bois St-Mic
Code postal du demandeur : 19200
Localité du demandeur : Ussel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 1089
Lieu-dit du terrain : L Abeille
Code postal du terrain : 19340
Localité du terrain : Monestier-Merlines
Section cadastrale 1 : 6C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11610
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre