Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Trieves
Lieu-dit du demandeur : 300 CHEMIN FERRIER
Code postal du demandeur : 38650
Localité du demandeur : MONESTIER DE CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SERPATON
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : MONESTIER DE CLERMONT
Section cadastrale 1 : 0021AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 700
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 534
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre