Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200013
Numéro de voie du demandeur : 17-19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant l'Herminier
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Chambons
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : MONESTIER DE CLERMONT
Section cadastrale 1 : 0051AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24171
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre