Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Territoire du Trieves
Dénomination personne morale demandeur : Departement isere
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200013
Numéro de voie du demandeur : 435
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Docteur Senebier
Code postal du demandeur : 38710
Localité du demandeur : MENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Chambons
Lieu-dit du terrain : college M. CUYNAT demi-pension
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : MONESTIER DE CLERMONT
Section cadastrale 1 : 0051AH
Section cadastrale 2 : 0052AH
Section cadastrale 3 : 0053AH
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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