Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes du Tri
Dénomination personne morale demandeur : FAUCONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 20003065800013
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Ferrier
Code postal du demandeur : 38650
Localité du demandeur : MONESTIER DE CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Serpaton
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : MONESTIER DE CLERMONT
Section cadastrale 1 : 0096AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1297
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
France Cadastre