Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU MONESTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21630230700014
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 63890
Localité du demandeur : Le Monestier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 63890
Localité du terrain : Le Monestier
Section cadastrale 1 : 72AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre