Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chateau des Vigiers
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : MONESTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Vigiers
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : MONESTIER
Section cadastrale 1 : 645A
Section cadastrale 2 : 646A
Section cadastrale 3 : 647A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5592
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1507
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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