Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DEPRESLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45304478600011
Lieu-dit du demandeur : les Allots
Code postal du demandeur : 03140
Localité du demandeur : Monestier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Allots
Code postal du terrain : 03140
Localité du terrain : Monestier
Section cadastrale 1 : 5ZE
Section cadastrale 2 : 8ZE
Section cadastrale 3 : 16ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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