Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE YOLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80802311300018
Lieu-dit du demandeur : Benas
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : Monesple
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Pailhes
Lieu-dit du terrain : Les Fountanelles
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : Monesple
Section cadastrale 1 : 633B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre