Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 64360
Localité du terrain : MONEIN
Section cadastrale 1 : 289AL
Section cadastrale 2 : 595AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 333
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 236
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre