Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHARLES HOURS
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : UROULAT
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER TROUILH
Code postal du demandeur : 64360
Localité du demandeur : MONEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TROUILH NORD
Code postal du terrain : 64360
Localité du terrain : MONEIN
Section cadastrale 1 : 286CM
Section cadastrale 2 : 309CM
Section cadastrale 3 : 311CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
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