Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONEIN
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 64360
Localité du demandeur : MONEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 64360
Localité du terrain : MONEIN
Section cadastrale 1 : 191AL
Section cadastrale 2 : 574AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
France Cadastre