Informations sur le permis de construire n°05747518N0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MUOMINA
Numéro de SIRET du demandeur : 389477365
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Marie Louise
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Vergers de
Code postal du terrain : 57570
Localité du terrain : MONDORFF
Section cadastrale 1 : 0012--
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1932
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 951
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30