Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MUOMINA
Numéro de SIRET du demandeur : 389477365
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Verzel
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : JEZAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Vergers de
Code postal du terrain : 57570
Localité du terrain : MONDORFF
Section cadastrale 1 : 0012--
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1932
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 951
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre