Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONDICOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21620583100011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 62760
Localité du demandeur : MONDICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 62760
Localité du terrain : MONDICOURT
Section cadastrale 1 : 1104C
Section cadastrale 2 : 1106C
Section cadastrale 3 : 1107C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1630
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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