Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONDEVRT
Numéro de SIRET du demandeur : 21350183600018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FORET
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : MONDEVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PLESSIS
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : MONDEVERT
Section cadastrale 1 : 0733B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 252
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-12
France Cadastre