Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOISRAME
Numéro de SIRET du demandeur : 39047089600015
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : La Croix Gasnier
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : MONDEVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix Gasnier
Code postal du terrain : 35370
Localité du terrain : MONDEVERT
Section cadastrale 1 : 334B
Section cadastrale 2 : 304B
Section cadastrale 3 : 714B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1850
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
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